Textes de lois :
 

Article R6153-13 et R6153-20 du code de la santé publique.
 

Site de l’assurance maladie : www.ameli.fr

 

Congés maternité : 
 

- Durée pour une grossesse simple : 6 semaines avant l'accouchement, 10 semaines après.

- Jumeaux: 12 semaines avant, 22 semaines après.

- Triplets: 24 semaines avant, 24 semaines après.

- Si plusieurs enfants dans le foyer : 8 semaines avant,18 semaines après.

 

Le salaire est maintenu pendant le congé maternité
 

Nb: il est possible de prendre un disponibilité suite au congé maternité, mais il ne sera pas rémunéré .

Il faut alors faire la demande au directeur du CHU, minimum 2 mois avant.

 

Congés paternité:
 

3 jours d'absences (ABS sur le tableau du temps de travail) autorisés.
 

Durée du congé paternité : 11 jours, et 18 jours pour jumeaux/triplets.
 

Ce congé peut être pris dans les 4 mois après la naissance, mais prévenir l'employeur UN MOIS avant.

 

Stage et grossesse :

 

Se poser deux questions
 

1/ stage en surnombre ?
 

Avantage : Pour éviter que le départ de l'interne enceinte ne perturbe le fonctionnement du service, l'équipe demeure ainsi  au complet.
 

Démarche : Envoyer une demande à l'ARS pour créer ce poste en surnombre
 

2/ stage validant ?
 

- Un stage est validé si et seulement si 4 mois de stages sont effectués, congés et formation compris. L'interne qui pense valider son stage choisit alors celui ci comme d'habitude, en fonction de son ancienneté et de son rang de classement
 

- Si l'interne compte ne pas valider son stage, et donc faire moins de 4 mois : elle peut choisir indépendamment de son rang de classement et de son ancienneté, ce qui lui permet d'aller dans des terrains de stages ou elle n'avait pas accès.
 

Rappel : conditions pour qu'un stage soit validé :
 

- L'avoir choisi selon la procédure habituelle rang classement+ancienneté
 

- Faire un minimum de 4 mois de stage, congés et formations compris.

 

Gardes et grossesse :
 

- L'interne est dispensée de garde de nuit  à partir du 3è mois de grossesse inclus.
 

Retour du congé maternité :
 

- Le rang de classement et l'ancienneté n'aura pas changé, même si elle a réalisé un stage non validant.

 

Personnes à prévenir le plus rapidement :
 

- La sécurité sociale + CHU : pour le congé maternité

- L'ARS : demande de stage en surnombre

- Direction des affaires médicales + responsable du tour de garde : dispensation de garde dès 3ème mois de grossesse

 

Retour du congé maternité :
 

- Le rang de classement et l'ancienneté n'aura pas changé, même si elle a réalisé un stage non validant.

 

Personnes à prévenir le plus rapidement :
 

- La sécurité sociale+CHU :pour le congé maternité

- L'ARS : demande de stage en surnombre

- Direction des affaires médicales+responsable du tour de garde : dispensation de garde dès 3ème mois de grossesse