Textes de lois :
 

Articles R6153-2 du code de santé publique
Décret n°2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

L’interne est un praticien en formation spécialisé. Il est agent de service mais n’est pas titulaire de la fonction publique (il n’a pas le statut de fonctionnaire). Il consacre la totalité de son temps à ses activités médicales et à sa formation professionnelle. Il exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.

Temps de travail dans la semaine :
 

Les obligations de service sont fixées, depuis le 1er Mai 2015 à dix demi-journées par semaine du lundi au samedi matin, qui se décomposent ainsi :
 

- 8 demi-journées de service effectif dans la structure d’accueil incluant le service normal de garde
 

- 1 demi-journée consacrée à la formation universitaire, pouvant être regroupées selon les nécessités de l’enseignement et cumulées dans la limite de douze jours sur un semestre.
 

- 1 demi-journée de formation à discrétion de l'interne

 

Repos de sécurité des gardes :
 

- Garde en semaine: 2 demi-journées le lendemain.
 

Attention: si vous êtes présent en stage sur votre repos de sécurité, c'est dangereux pour vous (responsabilité de l'interne engagée si erreur médicale, donc conséquences graves!) et pour vos patients ( on est moins performant et moins concentré après une garde. A titre d'illustration, une nuit quasi blanche équivaut à une alcoolémie de 1g/l au niveau de l'attention et des réflexes!)
 

- Garde sans repos de sécurité (vendredi, samedi, dimanche)
 

Récupérer sur la semaine suivante :
 

- une demi-journée pour le vendredi soir

- deux demi-journées pour les samedi et dimanche/férié

(exemple: vous êtes de garde le samedi 14 octobre, vous pouvez poser une journée de récupération le lundi 16,le mardi 17...donc dans la semaine)

 

Récupération des astreintes
 

- Au bout de 5 astreintes, récupérer 1 demi-journée.
 

Nb: si les nécessités de service rendent impossibles cette récupération, se la faire rémunérer